Statuts

STATUTS ASSOCIATION CHARLES GRAVELLE – CAMBODGE

Article Premier :
Il est fondé entre les adhérents ces présents statuts d’une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom :

« Association Charles Gravelle – Cambodge »

Article 2 :
Cette association a pour but de reprendre les objectifs de l’ancienne Fondation Charles Gravelle de Phnom-Penh, Cambodge, et de la précédente Association Charles Gravelle, à savoir :

« Subvenir aux besoins éducatifs, alimentaires et sanitaires des enfants orphelins des zones les plus défavorisées du Cambodge ».

Cette association ne poursuit aucun but lucratif et ses membres s’interdisent toute discussion ou manifestation de caractère politique ou confessionnel.

Article 3 : Siège social.
Le siège social est fixé au 1398 Route d’Arbusigny, Mont Béné, 74570 Evires et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Des bureaux régionaux pourront être crées à travers la France et à l’étranger, notamment au Cambodge, en fonction des besoins de l’Association.
De par leur lieu de résidence, le secrétaire et la porte-parole représenteront l’association pour la région nord de la France (bureau sis à 6 Villa Renée, 94170 Le Perreux sur Marne) .

Article 4 : Composition de l’association.
L’association sera composée de :

• Membres fondateurs
• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs et adhérents
• Personnes morales

Article 5 : Admission.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes qui lui sont présentées. Les refus d’admission n’auront pas à être justifiés.

Article 6 : Les Membres.
Sont membres fondateurs de plein droit les petits-enfants de Charles Gravelle, leurs conjoints et leurs descendants dès qu’ils en auront manifesté l’intention par écrit.
Ces membres sont réputés actifs et, à ce titre, paient la cotisation attachée à ce statut et participent régulièrement aux activités de l’association. Ils disposent d’une seule voix lors des Assemblées.
Leur qualité de membre fondateur ne pourra leur être retirée. Leur droit de vote pourra leur être retiré par décision du Conseil d’Administration en vertu de l’article 7-c des présents statuts.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont les montants seront fixés lors de la première assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui participent régulièrement aux activités de l’association en contribuant à la réalisation des objectifs et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé lors de la première assemblée générale.

Sont personnes morales les collectivités publiques, les établissements publics ou privés, les associations déclarées, les sociétés civiles ou commerciales.
Les personnes morales non cotisantes ne bénéficient pas du droit de vote.

Article 7 :Radiations.
La qualité de membre se perd par :

1. La démission,
2. Le décès,
3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8 :Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
• Les subventions de l’État et des collectivités locales,
• Les recettes réalisées par l’association dans toutes les fêtes ou manifestations qu’elle réalisera en public ou en privé,
• Les droits, redevances et intérêts attachés à ses réalisations écrites ou musicales,
• Les dons venant des associations, des sociétés civiles et commerciales et des particuliers.

Article 9 : Le Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un conseil de trois ou quatre membres élu pour 4 années par l’Assemblée Générale.
Ses membres sont rééligibles.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection et membre de l’Association depuis plus de 12 mois et à jour de ses cotisations.

Est éligible au poste de Président de l’Association tout Membre Fondateur ou Membre Actif ayant été élu au Conseil d’Administration à condition que le candidat n’ait pas perdu son droit de vote.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

• Un Président,
• Un(e) Secrétaire,
• Un(e) Trésorier(e),
• Un(e) Porte-Parole

Le conseil d’administration est renouvelé par moitié tous les deux ans.

En cas de vacance, le Conseil pourvoira provisoirement au remplacement du ou des membres défaillants. Il sera procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prendront fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 :Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunira au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers des membres du conseil d’administration.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Membres présents, le vote par procuration n’étant pas autorisé. En cas de partage, la voix du Président sera prépondérante.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration seront consignées dans un registre et seront signées par le Président et le Secrétaire.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’AGO se réunit chaque année à la date du Nouvel An Khmer ou, à défaut, dans les trente jours suivants.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association seront convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, présidera l’Assemblée et exposera la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rendra compte de la gestion et soumettra le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Chaque membre disposera, lors du vote, d’une voix.
Les membres d’honneur bénéficient d’une voix consultative.
Il sera procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne seront traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de leurs cotisations, le Président pourra demander la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10-1.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver à la majorité des membres de l’Assemblée Générale.
Ce règlement sera destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 14 :Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un liquidateur sera nommé par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Le Président, Isabelle Villaréal

Le Trésorier, Claudie Darnis-Gravelle

Le Secrétaire, Paul Harroch

Le Porte-Parole, Géraldine Mich